Conditions générales d’utilisation (CGU)

Espace bénévole — ALGM Basket

Dernière mise à jour : 23 mai 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’espace bénévole en ligne mis à disposition par l’association ALGM Basket.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU régissent l’accès, le fonctionnement et l’utilisation de l’espace bénévole en ligne de l’association ALGM Basket (Association Laïque Gerland Mouche – Section Basket), accessible depuis le site algm-basket.fr.

L’espace bénévole est un service en ligne réservé aux personnes souhaitant s’engager bénévolement auprès du club. Il leur permet notamment de consulter les missions proposées, de s’y inscrire et de suivre leur engagement.

L’utilisation de l’espace bénévole implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants désignent :

  • Club : l’association ALGM Basket, association loi 1901 dont le siège est situé 64 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon.
  • Espace bénévole : la plateforme en ligne accessible depuis le site algm-basket.fr, après création d’un compte et validation.
  • Bénévole : toute personne disposant d’un compte actif sur l’espace bénévole.
  • Administrateur : membre du bureau du club ou personne habilitée par les co-présidents, chargée du bon fonctionnement de l’espace.
  • Référent de pôle : bénévole habilité par le club à gérer un ou plusieurs pôles (commissions), notamment à valider les demandes d’adhésion à son pôle et les inscriptions aux missions qui en relèvent.
  • Pôle : commission ou domaine d’activité du club (arbitrage, buvette, événementiel, etc.) auquel un bénévole peut être rattaché.
  • Mission : action de bénévolat proposée par le club, à laquelle un bénévole peut s’inscrire.

Article 3 — Conditions d’inscription et d’éligibilité

  • 3.1 Toute personne souhaitant s’engager bénévolement auprès du club peut demander la création d’un compte sur l’espace bénévole.
  • 3.2 Aucun âge minimum fixe n’est imposé. Toutefois, pour toute personne mineure, une autorisation des représentants légaux est demandée à l’inscription. Le club se réserve le droit de refuser une inscription qu’il jugerait inappropriée au regard de l’âge ou de la maturité de la personne.
  • 3.3 La création du compte est subordonnée à la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus ou la suppression du compte.
  • 3.4 Toute demande d’inscription, ainsi que toute demande de rattachement à un pôle, est soumise à validation préalable par un administrateur ou par un référent du pôle concerné. Tant que cette validation n’est pas intervenue, l’accès aux fonctionnalités et aux missions du pôle concerné n’est pas ouvert. Le club n’est pas tenu de motiver un refus.
    • la détention d’une licence FFBB en cours de validité (par exemple pour l’arbitrage ou la tenue de la table de marque en compétition) ;
    • un niveau d’engagement minimum ;
    • des compétences ou qualifications spécifiques.

Le cas échéant, le bénévole communique son numéro de licence, qui sera vérifié par un référent. Une inscription à une mission soumise à conditions n’est définitive qu’après vérification de l’éligibilité et, lorsque la mission le requiert, validation par un référent. Le traitement de ces données est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 4 — Création et gestion du compte

  • 4.1 Chaque bénévole dispose d’un compte personnel et nominatif. La création de plusieurs comptes par une même personne est interdite.
  • 4.2 Le bénévole est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
  • 4.3 Toute action effectuée depuis le compte d’un bénévole est réputée avoir été faite par ce dernier.
  • 4.4 En cas de perte du mot de passe ou de suspicion d’accès non autorisé, le bénévole doit en informer immédiatement le club à l’adresse benevoles@algm-basket.fr afin que les mesures nécessaires soient prises.
  • 4.5 Le bénévole peut mettre à jour à tout moment ses informations personnelles depuis son profil.

Article 5 — Engagements du bénévole

En créant un compte sur l’espace bénévole, le bénévole s’engage à :

  • agir dans l’intérêt du club, de ses adhérents et de la pratique du basket-ball ;
  • respecter les autres bénévoles, les adhérents, les salariés et les partenaires du club ;
  • fournir des informations exactes, y compris, le cas échéant, un numéro de licence valide pour les missions qui l’exigent ;
  • honorer les missions auxquelles il s’inscrit, dans la mesure du raisonnable ;
  • prévenir le responsable de mission ou un administrateur dans les meilleurs délais en cas d’empêchement ;
  • préserver la confidentialité des informations auxquelles il accède dans le cadre de ses missions (voir Article 7) ;
  • respecter les présentes CGU, la politique de confidentialité et l’ensemble des règles propres au club.

Article 6 — Fonctionnalités de l’espace

L’espace bénévole permet notamment :

  • de consulter les missions proposées par le club ;
  • de demander à rejoindre un ou plusieurs pôles ;
  • de s’inscrire ou de se désinscrire d’une mission, ou de demander à y participer lorsqu’une validation est requise ;
  • de consulter son historique de participation et ses heures d’engagement ;
  • de bénéficier d’un dispositif de reconnaissance de l’engagement (points, badges, classement) et, le cas échéant, d’attestations de bénévolat ;
  • de participer à un accompagnement entre bénévoles ;
  • d’échanger avec les responsables de mission, les référents et les administrateurs ;
  • de signaler une erreur sur ses heures ou ses informations ;
  • de gérer son profil, ses préférences de notification et de demander la suppression de son compte.

Le club se réserve la possibilité d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités à tout moment, sans préavis particulier, dans le cadre de l’évolution normale du service.

Article 7 — Confidentialité

  • 7.1 Dans le cadre de son engagement, le bénévole peut être amené à connaître des informations confidentielles concernant le club, ses adhérents, ses partenaires ou d’autres bénévoles.
  • 7.2 Le bénévole s’engage à ne divulguer aucune de ces informations à l’extérieur du club, y compris après la fin de son engagement bénévole.
    Cet engagement de confidentialité couvre notamment :
    • les coordonnées et informations personnelles des adhérents et des autres bénévoles ;
    • les informations relatives à la situation familiale, sportive ou médicale des adhérents ;
    • les informations sportives, financières ou stratégiques du club ;
    • le contenu des échanges internes via l’espace bénévole ou tout autre canal du club.
  • 7.3 Le manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou la suppression du compte (Article 9), sans préjudice d’éventuelles poursuites.

Article 8 — Comportements interdits

Sont strictement interdits dans le cadre de l’utilisation de l’espace bénévole et de l’engagement bénévole :

  • les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, sexistes ou contraires à l’ordre public ;
  • le harcèlement, sous toute forme, à l’encontre d’un autre bénévole, d’un adhérent ou d’un membre du club ;
  • la divulgation à des tiers d’informations confidentielles relatives au club, à ses adhérents ou à ses bénévoles ;
  • l’utilisation de l’espace ou des contacts obtenus pour des démarches personnelles, commerciales, politiques ou publicitaires ;
  • la communication d’un numéro de licence ou d’informations d’éligibilité erronés ou ne lui appartenant pas ;
  • l’usurpation d’identité ou la création de plusieurs comptes ;
  • toute tentative de contournement des règles de sécurité de la plateforme ;
  • les inscriptions répétées à des missions sans s’y présenter (no-show), sans motif valable et sans prévenir.

Article 8bis — Reconnaissance de l’engagement et conséquences des absences

  • 8bis.1 L’espace bénévole comporte un dispositif de reconnaissance de l’engagement : des points peuvent être attribués au titre des heures réalisées, donnant accès à des niveaux, des badges et un classement entre bénévoles. Ce dispositif est purement indicatif et symbolique ; il n’ouvre droit à aucune rémunération ni avantage exigible.
  • 8bis.2 En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée à une mission à laquelle il s’était inscrit, le bénévole peut faire l’objet d’une pénalité sur ce dispositif (retrait de points). Ces règles visent à assurer la fiabilité de l’organisation des missions et sont appliquées de manière proportionnée.
  • 8bis.3 Le classement et les badges ne sont visibles que des utilisateurs connectés à l’espace bénévole.

Article 8ter — Déclaration des heures et valeur des signatures électroniques

  • 8ter.1 Les heures de bénévolat peuvent être présumées à la clôture d’une mission par un référent, puis confirmées ou signalées comme erronées par le bénévole dans le délai indiqué.
  • 8ter.2 Lorsqu’il déclare lui-même des heures, le bénévole certifie sur l’honneur l’exactitude de sa déclaration.
  • 8ter.3 Le bénévole est amené à signer électroniquement des récapitulatifs d’heures. La signature électronique simple (validation horodatée dans l’espace ou via un lien sécurisé) a, entre le bénévole et le club, la même valeur probante qu’une signature manuscrite. Pour les bénévoles mineurs, une cosignature d’un représentant légal est requise.

Article 9 — Suspension ou résiliation du compte

  • 9.1 En cas de manquement aux présentes CGU, le club peut, selon la gravité et après examen des circonstances :
    • adresser un avertissement écrit au bénévole ;
    • suspendre temporairement l’accès au compte pour une durée déterminée ;
    • supprimer définitivement le compte et mettre fin à l’engagement bénévole.
  • 9.2 Les décisions de suspension ou de suppression sont prises par le bureau du club ou un administrateur habilité. Le bénévole concerné en est informé par écrit, avec indication des motifs.
  • 9.3 Le bénévole peut à tout moment supprimer lui-même son compte depuis son profil (Mon profil → Mon compte) ou en faisant la demande à benevoles@algm-basket.fr.
  • 9.4 La fin de l’engagement bénévole, qu’elle soit à l’initiative du bénévole ou du club, n’efface pas les obligations de confidentialité prévues à l’Article 7.

Article 10 — Responsabilité

  • 10.1 Le club met l’espace bénévole à disposition dans le cadre d’une obligation de moyens, sans garantie d’absence d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité technique.
  • 10.2 Le club ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’espace bénévole.
  • 10.3 Dans l’exercice de ses missions, le bénévole agit dans le cadre de l’engagement associatif. Il bénéficie, dans la mesure où il agit pour le compte du club, des assurances souscrites par l’association.
  • 10.4 Le bénévole est responsable des contenus qu’il publie ou transmet via l’espace bénévole.

Article 11 — Propriété intellectuelle

  • 11.1 L’ensemble des éléments composant l’espace bénévole (textes, images, logos, marques, structure, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient au club ou à ses partenaires.
  • 11.2 Aucun élément ne peut être reproduit, modifié, distribué ou exploité sans autorisation écrite préalable du club.
  • 11.3 Le logo et le nom de l’ALGM Basket ne peuvent être utilisés par le bénévole que dans le strict cadre des missions confiées par le club.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du bénévole est encadré par la politique de confidentialité du club, accessible depuis le site algm-basket.fr.

Le bénévole est invité à en prendre connaissance avant la création de son compte. Une case à cocher dédiée est prévue à cet effet lors de l’inscription.

Article 13 — Modification des CGU

Le club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l’évolution des services, de la réglementation ou des règles du club.

Les modifications substantielles sont notifiées aux bénévoles par email ou par message sur l’espace bénévole. La poursuite de l’utilisation de l’espace après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et après échec d’une éventuelle médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 — Acceptation des CGU

La création d’un compte sur l’espace bénévole implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Une case à cocher dédiée est prévue à cet effet lors de l’inscription.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de l’espace bénévole :
Contact : via le formulaire de contact
Courrier : ALGM Basket — 64 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon